EDDY DE PRINS SRL
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- Toute relation commerciale engagée par Eddy De Prins SRL est régie par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec les éventuelles conditions particulières contenues dans les devis et/ou autres documents écrits d’Eddy De Prins SRL, ces dernières prévalant en cas de divergence. Les conditions générales de Eddy De Prins SRL prévalent en tout état de cause sur les conditions générales du client. Les présentes conditions générales sont remises au client avant la conclusion du contrat. Les présentes conditions générales sont réputées avoir été lues, approuvées et acceptées dans leur intégralité par le client au moment de la signature du bon de commande, du devis ou du contrat. Les services et les travaux fournis sont clairement décrits dans le devis.
+indiqués, et ne constituent aucunement une offre à caractère contraignant. Leur validité est limitée à 30 jours.
Les prix, tels qu’indiqués dans nos devis, soit comme prix unitaires, soit comme prix forfaitaires ont été déterminés sur la base des taux et tarifs officiels, des salaires et des charges sociales en vigueur à la date d’établissement du devis. Ils peuvent être révisés à tout moment, même sans l’accord préalable du client, si les prix du marché ou les paramètres de leur calcul ont augmenté d’au moins 5% au moment de la facturation. La révision est basée sur la formule p=P(a.s/S + b.i/l +c).
- Une commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de la commande et signature par Eddy De Prins SRL.
Toute modification, addition ou omission relative aux travaux décrits dans le devis/le bon de commande/le contrat doit faire l’objet d’une annexe à l’offre/au bon de commande/au contrat. A défaut, il sera toujours et irrévocablement considéré que ces travaux ont été effectués conformément aux instructions verbales du client.
Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu’après confirmation de la commande par le client et à condition que le prix ait été convenu. Les travaux supplémentaires peuvent être prouvés par tout moyen légal.
- Eddy De Prins SRL ne peut procéder à la planification des travaux qu’après renvoi de toutes les pièces utiles signées à cet effet par le client et paiement de l’acompte éventuellement fixé.
Le non-paiement d’un acompte autorise Eddy De Prins SRL à reporter indéfiniment la commande sans donner lieu à aucune indemnisation dans le chef du client et sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales.
- Le client veille à que les travaux puissent commencer sans délai. Le client prend toutes les initiatives nécessaires pour que Eddy De Prins puisse effectuer son travail en toute liberté et sans entrave, du début à la fin des travaux. A défaut, les coûts directs et indirects découlant de la perte de temps sont à la charge du client. Eddy De Prins SRL en notifie le client par instrument écrit.
Le client doit assurer l’approvisionnement en eau et en électricité sur le chantier, et veille à ce que les marchandises livrées sur chantier soient soigneusement stockées et mises en sécurité.
- Les délais de livraison, même s’ils sont expressément mentionnés, sont approximatifs et fournis à titre d’information. En tout état de cause, leur dépassement ne peut donner lieu à l’annulation ou à la dissolution du contrat. Un dépassement ne donne lieu à aucune indemnisation, et le client ne peut pas suspendre ses obligations de paiement pour cette raison.
La date de livraison peut être reportée par Eddy De Prins SRL, si un fournisseur de ce dernier n’a pas encore commencé la production ou si les matériaux sont en rupture de stock.
Le report ou la non-livraison, ainsi que le retard dans l’exécution des travaux, ne donnent lieu à aucune indemnisation dans le chef du client. La date de livraison peut être reportée à l’initiative de SRL Eddy De Prins si le client ne respecte pas l’un de ses engagements contractuels.
- La mesure a lieu après finition des ouvertures de fenêtre et de porte, et après installation des seuils et appuis. Il appartient au client de notifier Eddy De Prins SRL dès que ce moment est arrivé. Si les ouvertures ne sont pas prêtes et que le client demande à Eddy De Prins de commencer la production à l’avance, Eddy De Prins ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude des dimensions indiquées.
- Pour les commandes qui nécessitent des autorisations administratives, Eddy De Prins SRL n’assume aucune responsabilité quant auxdites autorisations. Les dommages et amendes qui en découlent sont entièrement à la charge du client. Les équipements imposés par le coordinateur de sécurité ne sont pas compris dans notre offre, sauf mention contraire. Les équipements imposés par le coordinateur de sécurité sont facturés au client.
- Les exigences EBP imposées par le conseiller EBP doivent être remises par écrit par le client avant le début des travaux. Les exigences non conformes au devis/contrat seront facturés au client.
- En ce qui concerne les escaliers et les portes intérieures, une humidité relative de l’air de min. 45% et max. 70% et une température d’environ 20°C doivent être maintenues. Si Eddy De Prins SRL est en mesure de démontrer que ledit pourcentage d’humidité relative et ladite température ne sont pas respectés par le client, Eddy De Prins SRL ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage.
- 11. On entend par force majeure la situation dans laquelle l’exécution du contrat par Eddy De Prins est empêchée, en tout ou en partie, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de Eddy De Prins SRL. Sont considérés comme des cas de force majeure (liste non limitative) : grève ou lock-out, lockdown, incendie, émeutes, guerre, épidémie, pandémie, pannes électriques ou informatiques, pannes d’internet ou de télécommunication, décisions ou interventions des autorités publiques, erreurs ou retards imputables à des tiers.
En cas de force majeure, les obligations de Eddy De Prins SRL sont suspendues, même sans notification écrite préalable. Dans un tel cas, Eddy De Prins SRL consentira tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure. Eddy De Prins se réserve le droit de prolonger le contrat pour la durée de la situation de force majeure. Si la situation de force majeure dure plus d’un mois, SRL Eddy De Prins se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnisation.
- Les litiges relatifs à des marchandises défectueuses ou non conformes, à la livraison, l’exécution ou la facturation, doivent être introduits dans les 8 jours suivant la livraison, l’exécution et/ou la facturation, par lettre recommandée. Eddy De Prins SRL ne peut jamais être tenu responsable des vices apparents communiqués après la période susmentionnée. Le contrat ne peut plus être résilié sur cette base. Les éventuelles différences de couleur des matériaux ne seront jamais considérées comme des défauts visibles ou cachés, mais sont inhérentes aux matériaux utilisés par Eddy De Prins SRL.
Le bois et la pierre naturelle étant des produits naturels, des variations de couleur et de structure peuvent apparaître. Des différences de couleur peuvent apparaître sur les portes laquées. De telles différences et variations ne peuvent faire l’objet de réclamation ou de demande d’indemnisation de la part du client.
Si du bois non traité est utilisé, d’éventuelles fissures et/ou déchirures dues au vent ne peuvent faire l’objet de réclamation ou d’indemnisation.
La lumière et les facteurs externes pouvant influer sur les échantillons, de légères différences de couleur, de brillance et de structure par rapport aux modèles et échantillons présents dans la salle d’exposition peuvent survenir.
Le bouchage et la retouche des trous d’agrafes et de clous sont exclus des travaux d’installation et sont à la charge du client.
- Les marchandises sont livrées sur le chantier du client, mais sont censées avoir été réceptionnées dans les entrepôts de Eddy De Prins SRL.
En outre, dès la livraison sur le chantier, le client est responsable des dommages causés au matériel et de son aliénation. Le client prend à cet effet une assurance convenable, y compris une assurance contre les dommages causés par un incendie ou une tempête. (couverture TRC étendue et appropriée pour sections 1 et 2)
Toutes les marchandises livrées restent la propriété d’Eddy De Prins SRL jusqu’au paiement intégral de la somme du contrat. En cas de non-paiement, Eddy De Prins SRL peut à tout moment faire reprendre les marchandises aux frais et risques du client.
Eddy De Prins se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même si celle-ci est partielle.
Jusqu’au paiement intégral de la somme convenue, le client n’est pas autorisé à vendre les marchandises à un tiers ou à donner ces marchandises en gage. Si les marchandises sont récupérées en raison de cette réserve de propriété, tout montant payé revient à Eddy De Prins SRL à titre d’indemnisation.
- Le client est responsable envers Eddy De Prins SRL de tout dommage survenant sur le chantier aux marchandises, préposés ou sous-traitants et à leurs matériels, tant par sa propre faute (même la plus légère) que par celle des personnes dont il est responsable ou des tiers qu’il a permis ou toléré sur le chantier. Dans le même contexte, le client indemnisera entièrement Eddy De Prins SRL contre les réclamations de tiers. Eddy De Prins SRL ‘est pas responsable de la perte, du vol, de la dépréciation ou de la détérioration des matériaux ou ouvrages de quelque nature que ce soit qui lui sont confiés par le client en vue de leur adaptation, reconstruction, restauration ou toute autre manipulation demandée, tant sur le chantier qu’à l’extérieur, ainsi que pendant le transport ou le démontage/installation.
- Sauf accord contraire exprès, les demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Eddy De Prins SRL sont toujours limitées à :
– des demandes de remplacement par des matériaux équivalents ou de réexécution équivalente par Eddy De Prins SRL;
– une éventuelle intervention de l’assurance ;
– La valeur contractuelle effective du composant ou de la prestation partielle concernée, à l’exclusion de tout autre dommage.
Eddy De Prins SRL n’assume aucune responsabilité en vertu de l’article 544 du Code civil belge.
- Eddy De Prins SRL n’est tenue à l’indemnisation des vices cachés que si les conditions légales sont remplies et si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :
– le vice rend les marchandises impropres, dans une mesure importante, à l’usage auquel elles sont normalement destinées, ou à un usage particulier qui est expressément mentionné dans les conditions particulières ;
– les marchandises ont été assemblées et installées de manière experte ;
– les marchandises ont été et sont utilisées dans des conditions normales.
La garantie des vices cachés ne peut être invoquée en cas d’ utilisation dans des conditions particulières ou anormales qui ne sont pas expressément décrites dans les conditions particulières, en cas de mauvais entretien, de modification par le client, de démontage ou de réparation par une personne non qualifiée.
Pour pouvoir invoquer la garantie, le client est tenu de signaler le vice par écrit dans un délai de 8 jours après que le vice a été découvert ou aurait raisonnablement pu être découvert.
Conventionally, it is also stipulated that the short period referred to in Article 1648 of the Civil Code is 3 months from the date of receipt of the goods.
Conventionnellement, il est également stipulé que le bref délai visé à l’article 1648 du Code civil est de 3 mois à compter de la date de réception des marchandises.
En ce qui concerne les vices, tant visibles que cachés, pour lesquels la responsabilité d’Eddy De Prins SRL pourrait être retenue, sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au remplacement des marchandises et au prix contractuel stipulé du composant/des travaux en question.
La garantie fournie par Eddy De Prins SRL en rapport avec les marchandises fournies par d’autres entreprises et qui sont traitées ensemble avec la fourniture de Eddy De Prins SRL, ne va jamais au-delà de la garantie, dans le temps et en montant, fournie par le fournisseur. /p>
Dans tous les cas, l’occupation inconditionnelle de l’immeuble par le client, en tout ou en partie, est considérée comme la réception définitive et irrévocable des travaux.
- Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au siège social de Eddy De Prins SRL.
Sauf convention contraire, les factures d’Eddy De Prins SRL sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, des intérêts de retard de 10% par an sur le montant de la facture, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 10% du montant total de la facture avec un minimum de 125 €, seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ce jusqu’à paiement effectif de la facture.
En cas de non-paiement à l’échéance d’une facture, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles et Eddy De Prins SRL se réserve le droit inconditionnel d’arrêter les travaux jusqu’au paiement intégral du montant dû. Le cas échéant, les accords passés en matière de délais de livraison et d’exécution expirent.
Si la livraison concerne des commandes partielles, Eddy De Prins SRL se réserve le droit de reporter l’exécution, conformément à ce qui précède, jusqu’à ce que la commande partielle précédente soit intégralement payée. En cas de non-respect de l’obligation de paiement par le client, Eddy De Prins SRL se réserve le droit d’annuler les commandes qui n’ont pas encore été livrées ou d’en suspendre l’exécution, sans droit à une quelconque indemnisation dans le chef du client.
Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit de Eddy De Prins SRL de répercuter sur le client le préjudice subi sous la forme de perte de profits et tous les autres frais occasionnés par le défaut ou le retard de paiement.
Le tout nonobstant le droit de Eddy De Prins nv de dissoudre unilatéralement le contrat conclu entre parties au préjudice du client pour faute professionnelle.
- Le client ne peut pas invoquer à l’égard de Eddy De Prins SRL la figure juridique de l’exception d’inexécution./li>
En d’autres termes, le client ne peut suspendre ses obligations de paiement, pour quelque raison que ce soit. Le client ne peut pas se retrancher derrière des vices prétendument constatés, ou le fait que les travaux ne sont pas entièrement terminés ,pour suspendre son obligation de paiement.
- Eddy De Prins SRL se réserve le droit, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation pour les dommages qu’elle a subis, de résilier le contrat sans intervention judiciaire et sans mise en demeure, par la notification écrite de sa décision au client, en cas de
– inexécution par le client aux termes du présent accord ;
– litige, de quelque nature que ce soit, entre Eddy De Prins SRL et le client ;
– dépôt de bilan par le client, demande ou obtention d’un redressement judiciaire ou en cas de tout autre indice d’insolvabilité de la part du client.
- En cas d’annulation, de résiliation ou de non-exécution du contrat dans le chef du client, une indemnisation forfaitaire de 35 % du montant total du devis, avec un minimum de 125 €, est due et ce, nonobstant le droit de Eddy De Prins SRL d’exiger une indemnisation plus élevée. Le droit de Eddy SRL en vertu de l’article 1794 C.C. est intégralement maintenu.
- . La nullité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’entrave en rien l’applicabilité de toutes les autres clauses.
- En cas de litige, la justice de paix de Westerlo et/ou les tribunaux d’Anvers, division Turnhout sont les seuls compétents en première instance. Le droit belge est d’application.